Retraite anticipée pour handicap

9 mars 2015

Vous pouvez bénéficier d’un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c’est-à-dire avant l’âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), à condition de justifier d’un certain taux de handicap et d’une certaine durée d’assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.

Conditions de handicap

Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l’âge minimum de départ à la retraite, notamment si :

  • vous souffrez d’une incapacité permanente d’au moins 50% prononcé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
  • ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé avant le 31 décembre 2015.

Conditions d’assurance vieillesse

Vous devez également justifier, depuis que votre handicap a été reconnu, d’une certaine durée totale d’assurance vieillesse, tous régimes de base confondus, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge.

Ces conditions d’assurance vieillesse minimales à respecter varient :

  • en fonction de votre année de naissance,
  • et en fonction de l’âge à partir duquel vous souhaitez bénéficier du départ à la retraite anticipée.

Source : Service-Public.fr

Retraite anticipée travailleur handicapé

Retraite anticipée travailleur handicapé : conditions pour un départ avant l’âge légal

Je suis salarié(e) atteint d’un handicap, puis-je prétendre à un retraite anticipée ?

Vous êtes un salarié atteint d’un handicap, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d’une retraite anticipée dès 55 ans jusqu’à l’âge d’obtention du taux plein.

Si vous pensez remplir les conditions d’un départ en retraite pour travailleur handicapé, vous devrez demander à la caisse de retraite une attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée.

Vous devez justifier simultanément :

  1. - d’un taux d’incapacité permanente de 80 % reconnu tout au long de la durée d’assurance exigée ou d’un handicap de niveau comparable, ou de la qualité de travailleur handicapé ,
  2. - d’une durée d’assurance totale minimale en France ou à l’étranger (tous régimes confondus),
  3. - d’une durée d’assurance cotisée correspondant à l’ensemble des périodes de cotisations obligatoires et volontaires ainsi qu’aux périodes :
  • ayant donné lieu à rachat ou validation gratuite,
  • accomplies dans le cadre des réglements communautaires ou d’un accord de sécurité sociale avec la France,
  • validées par présomption,
  • issues du versement pour la retraite.

La durée d’assurance et la durée cotisée exigées dépendent de l’année de naissance et de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la retraite.

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* La durée d’assurance et la durée cotisée nécessaires pour les personnes nées à partir de 1956 sont susceptibles d’évoluer.

Source : circulaire CNAV 2004/31 du 01/07/2004 complétée par la circulaire CNAV 2006/50 du 21/08/2006, Circulaire CNAV 2011/21 du 07/03/2011

Surdité professionnelle : quels sont vos droits ?

1 février 2015

La surdité professionnelle est fréquente (un actif sur deux est gêné par le bruit)… mais elle est souvent difficile à faire prendre en compte ! Ses principaux facteurs de risque, les obligations de l’employeur et surtout, les démarches à effectuer pour se faire indemniser par la caisse d’assurance maladie.

Est-ce une surdité professionnelle ?

La surdité professionnelle se caractérise par une perte de perception des sons aigus. Le déficit doit atteindre au moins 35 dB. Elle survient généralement de manière progressive et s’accompagne souvent de bourdonnements. Les affections provoquées par le bruit au travail ont été inscrites au tableau n°42 des maladies professionnelles dans le décret n° 63-405 du 10 avril 1963 (JO du 20 avril 1963). Cette surdité est donc prise en charge si elle : – est irréversible – touche les deux oreilles – ne s’aggrave plus après l’arrêt de l’exposition au risque (une discrète aggravation n’élimine pas le diagnostic) – est confirmée par des tests auditifs effectués 3 semaines à 1 an après l’arrêt de l’exposition.

Quels sont les facteurs de risque ?

Certains environnements et certains sons sont plus nocifs que d’autres. Mais la fragilité auditive varie aussi en fonction des individus. Les principaux facteurs de risques : – Les volumes sonores au-delà de 90 dB (de nombreux bruits industriels dépassent ce seuil) – Les bruits aigus et discontinus (ce sont les plus nocifs) – Les longues durées d’exposition – L’âge (l’oreille est plus fragile après 40 ans) – Une surdité préexistante de perception (contrairement à la surdité de transmission qui protège l’oreille interne).

Les obligations de l’employeur

Conformément à la législation, le chef d’entreprise doit préserver ses employés des surdités professionnelles. Il doit : – réduire l’intensité sonore – isoler les ateliers bruyants – insonoriser les locaux – instaurer une surveillance médicale – garantir la protection individuelle. A noter : avant d’accepter un emploi exposant à des seuils sonores critiques, il est vivement conseillé de réaliser un bilan auditif (afin de pouvoir fournir des preuves si besoin). Il est aussi recommandé de surveiller son audition tant qu’on est en poste.

Comment se faire indemniser ?

Une surdité professionnelle peut donner droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou de déclaration de maladie professionnelle (attention, le délai de prise en charge est de 1 an). Le salarié doit adresser sa déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), accompagnée d’un certificat médical et des résultats de tests auditifs très précis. A savoir : si le travail en cause n’entre pas dans le cadre des emplois reconnus par la loi, il convient de faire une déclaration à l’Inspection du travail au titre de l’article L 500 du code de sécurité sociale pour sauvegarder les droits. Une fois la surdité reconnue, le salarié ne doit plus être exposé au bruit. Il risque donc de perdre son emploi sur-le-champ.
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Source : Medisite

Échelle des bruits

7 avril 2013

Comme pour une mesure de la température, les bruits peuvent s’étalonner en fonction de leur nocivité : en bas du thermomètre des sons inoffensifs pour l’oreille et dans le rouge les plus dangereux.

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Salon de l’emploi – Mission Handicap

10 juillet 2012

Le jeudi 20 septembre 2012 a eu lieu à Toulouse

« le salon de l’emploi »

dédié à l’aéronautique.

au stade toulousain rugby – Espace Ernest Wallon

Ont été présents Airbus et de nombreux sous traitants qui ont accueilli tous candidats intéressés par le domaine de l’aéronautique.

Emploi th affiche copie

En amont de ce salon, et afin de permettre à des candidats en situation de handicap d’accéder à ce secteur porteur, la mission handicap SYNERGIE a organisé 1 journée de pré-recrutement

mardi 11 septembre 2012

Open-Center de Balma

à Toulouse,

Lors de ce rendez-vous, tous les postes et en priorité ceux en liaison avec la formation AIRBUS, ont été présentés aux candidats. Chaque personne présente a été reçue en entretien individuel et orientée ou non vers cette formation et/ou un emploi direct.

Agefhip : ce qui change en 2012

21 décembre 2011

En 2012, L’Agefiph, s’apprête à proposer aux personnes handicapées et aux entreprises de nouvelles modalités d’intervention pour répondre à
l’évolution des besoins actuels et tels qu’ils se profilent à l’avenir. Au-delà de ce qui change, ce sont avant tout des priorités qui ont été retenues :

  • la formation des demandeurs d’emploi handicapés,
  • la qualité de l’accompagnement et du conseil et
  • une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de l’emploi.
    Pour en savoir plus :
    La nouvelle offre d’interventions de l’Agefiph en 2012

  • Handicap et réforme des retraites

    5 janvier 2011

    Qu’est-ce qui change dans la réforme des retraites pour un travailleur handicapé ?

    Avant la réforme, le dispositif de départ à la retraite anticipée à 55 ans était réservé à ceux qui ont travaillé en étant handicapés à au moins 80%.

    Avec la réforme, le dispositif de départ à la retraite anticipée pour handicap est élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés (RQTH).

    Si vous êtes reconnu travailleur handicapé vous pourrez donc bénéficier du dispositif de départ à la retraite anticipée à 55 ans.

    Source : http://www.retraites2010.fr/tout-savoir/

    Pour tous les détails sur la retraite à 55 ans :

    http://www.info-retraite.fr/index.php?id=164

    Insertion des travailleurs handicapés

    11 novembre 2010

    Concernant l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, la prime pour l’emploi encourage les entreprises à recruter et maintenir l’emploi de personnes en situation de handicap.

    Lire la présentation de la prime d’insertion de l’Agefiph

    Source : Agefiph, juillet 2010

    Plan ministériel en faveur des malentendants

    22 février 2010

    PlanMalentendants_2010

    Plan ministériel en faveur des personnes sourdes ou malentendantes du 10/02/2010, cliquer ici pour visionner la totalité du plan,
    Ce plan est articulé sur 3 axes :

    • prévenir, dépister et accompagner lors de la découverte d’une déficience auditive ;
    • mieux prendre en compte la déficience auditive à tous les âges de la vie ;
    • rendre notre société accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.