Surdité professionnelle : quels sont vos droits ?

1 février 2015

La surdité professionnelle est fréquente (un actif sur deux est gêné par le bruit)… mais elle est souvent difficile à faire prendre en compte ! Ses principaux facteurs de risque, les obligations de l’employeur et surtout, les démarches à effectuer pour se faire indemniser par la caisse d’assurance maladie.

Est-ce une surdité professionnelle ?

La surdité professionnelle se caractérise par une perte de perception des sons aigus. Le déficit doit atteindre au moins 35 dB. Elle survient généralement de manière progressive et s’accompagne souvent de bourdonnements. Les affections provoquées par le bruit au travail ont été inscrites au tableau n°42 des maladies professionnelles dans le décret n° 63-405 du 10 avril 1963 (JO du 20 avril 1963). Cette surdité est donc prise en charge si elle : – est irréversible – touche les deux oreilles – ne s’aggrave plus après l’arrêt de l’exposition au risque (une discrète aggravation n’élimine pas le diagnostic) – est confirmée par des tests auditifs effectués 3 semaines à 1 an après l’arrêt de l’exposition.

Quels sont les facteurs de risque ?

Certains environnements et certains sons sont plus nocifs que d’autres. Mais la fragilité auditive varie aussi en fonction des individus. Les principaux facteurs de risques : – Les volumes sonores au-delà de 90 dB (de nombreux bruits industriels dépassent ce seuil) – Les bruits aigus et discontinus (ce sont les plus nocifs) – Les longues durées d’exposition – L’âge (l’oreille est plus fragile après 40 ans) – Une surdité préexistante de perception (contrairement à la surdité de transmission qui protège l’oreille interne).

Les obligations de l’employeur

Conformément à la législation, le chef d’entreprise doit préserver ses employés des surdités professionnelles. Il doit : – réduire l’intensité sonore – isoler les ateliers bruyants – insonoriser les locaux – instaurer une surveillance médicale – garantir la protection individuelle. A noter : avant d’accepter un emploi exposant à des seuils sonores critiques, il est vivement conseillé de réaliser un bilan auditif (afin de pouvoir fournir des preuves si besoin). Il est aussi recommandé de surveiller son audition tant qu’on est en poste.

Comment se faire indemniser ?

Une surdité professionnelle peut donner droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou de déclaration de maladie professionnelle (attention, le délai de prise en charge est de 1 an). Le salarié doit adresser sa déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), accompagnée d’un certificat médical et des résultats de tests auditifs très précis. A savoir : si le travail en cause n’entre pas dans le cadre des emplois reconnus par la loi, il convient de faire une déclaration à l’Inspection du travail au titre de l’article L 500 du code de sécurité sociale pour sauvegarder les droits. Une fois la surdité reconnue, le salarié ne doit plus être exposé au bruit. Il risque donc de perdre son emploi sur-le-champ.
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Source : Medisite